Mentions légales
1 – Identification de l’entreprise :
Mentions Légales :
- Nom de l’entreprise : A Vos Pat’ – EI JOURSAND Laurence
- Forme juridique : Entreprise Individuelle sous le régime de la micro-entreprise
- Adresse du siège social : 12 B rue Charles Cabaret, 72000 Le Mans
- Téléphone : 07 80 95 10 13
- E-mail : contact@avospat.fr
- Numéro SIRET : 942 553 470 000 17
- Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
- Responsable de la publication : Laurence Joursand
2 – Hébergeur du site :
- Hébergeur du site : IONOS SE
- Adresse de l’hébergeur : Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne
- Téléphone : +49 970 808 911
3 – Activité de pet-sitting :
- Services proposés :
- Services de pet-sitting (visites à domicile pour chats)
- Promenades pour chiens
- Activités pour chiens
- Qualification ACACED Chiens et Chats n°2024/0379-87bd
- Assurance RC Pro RCPH278391764 auprès de l’assureur ORUS, 14 avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé
- Médiateur compétent pour le secteur d’activité de Petsitter : Société Médiation Professionnelle (SMP) – Médiateur de la Consommation – Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
- Label professionnel 04202572-A0BF62CA – Association France Petsitters
4 – Propriété intellectuelle :
- Tous les contenus de ce site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.
5 – Données personnelles :
- Les données personnelles collectées sur ce site sont utilisées uniquement pour la gestion des clients et la fourniture des services de pet-sitting.
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction :
- Le présent site est soumis au droit français.
- Tout litige relatif à ce site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.